Vendredi, 5 mai, 2023
Les Diagnostics Immobiliers obligatoire
Vous souhaitez vendre un bien immobilier à La Réunion. SAM IMMOBILIER vous renseigne sur les diagnostics obligatoire lors d'une vente.
L'ensemble des diagnostics immobiliers constituent le dossier de diagnostic technique du bien immobilier que vous souhaitez vendre. Ce document est annexé au compromis de vente et à l'acte authentique. Les diagnostics immobiliers sont destinés à informer l'acquéreur sur l'état réel du bien acheté.
Mais quels sont les diagnostics obligatoire ?
| Les diagnostics obligatoires | Types de bien et conditions | Durée de validité |
|---|---|---|
| DPE : Diagnostic de Performance Energetique | Tout bien immobilier construit s'il dispose d'un moyen de chauffage | 10 ans sauf en cas de travaux pouvant impacter la performance energetique du bien |
| Diagnostic de repérage AMIANTE | Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 | Si le diagnostic date d'avant 04/2013 : à renouveler. Si le diagnostic date d'après 04/2013 : validité illimitée |
| Diagnostic PLOMB | Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949 | 1 an si construction supérieur au seuil sinon illimitée |
| Diagnostic GAZ | Concerne les installations gaz fixes de plus de 15 ans | 3 ans |
| Diagnostic ELECTRICITÉ | Concerne les installations électrique de plus de 15 ans | 3 ans |
| Mesurage LOI CARREZ | Tout bien en copropriété (sauf caves, garages et lots inférieurs à 8m2) | illimitée sauf travaux |
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ERP Etat des Risques et Pollutions |
Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté | 6 mois |
| Diagnostic TERMITES | Bien présent dans une zone infestée définie par arrêté | 6 mois |
| ENSA : Etat des Nuisances Sonores Aériennes | Logement situé dans le périmètre d'un Plan d'Exposition au Bruit (PEB) |
